Mentions Légales
édition du site
Le site Systenza.fr, dont l’accès et la consultation sont proposés aux internautes est édité par la société : Systenza au capital de 38 000 € dont le siège social est à Paris 17ème 12 avenue de la Grande Armée et immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro de SIREN 432 518 637. Ce Site est destiné à vous fournir des informations relatives aux activités ainsi qu’aux produits et services proposés par Systenza et par ses filiales. Direction de la publication est assurée par le représentant légal de la société Systenza.
Hébergement du site
Le site Systenza.fr est hébergé par la société OVH, 59100 Roubaix (siège social). OVH a pour activité des solutions d’hébergement de site web à valeur ajoutée.
Contenu et disponibilité du site
L’hébergement du site étant le fait d’OVH, Systenza ne peut garantir à son niveau l’accessibilité de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Systenza ne pourra pas non plus être tenue pour responsable des interruptions d’accès pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison notamment technique. Systenza n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les internautes ou tout tiers. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Systenza ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation non-conforme du Site par un internaute. Il est rappelé que Systenza peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques,et cela sans préavis.
Mise en garde
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Préalable à l'utilisation du site
Avant de pouvoir utiliser le Site, l’Internaute reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions et conditions d’utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité. L’internaute reconnaît avoir les compétences et outils nécessaires pour accéder au Site Systenza.fr et l’utiliser.
Avertissements
Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site Systenza.fr sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Systenza, ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Systenza ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Responsabilité de l’Internaute
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Systenza ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation non-conforme du Site par un internaute. Systenza est amenée à diffuser sur le site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a> certaines informations, données, photographies, cartes, œuvres, développées par des tiers. Systenza ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a>. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a> avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité. De plus ces informations doivent être considérées au moment de leur mise en ligne et non à celui de leur consultation sur le site. Systenza ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute ou à son accès à Internet. La responsabilité de Systenza ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site, une intervention de l’hébergeur, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique, etc.
Liens vers des sites tiers
Le site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a> contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Systenza ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Systenza approuve les éléments contenus sur ces sites. Systenza ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a> n’engage en aucun cas la responsabilité de Systenza, ne donne donc aucune garantie concernant : la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et de l’exhaustivité du contenu des sites web indexés ; la pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ; les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web. En conséquence, Systenza ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site indexé sur le site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a> et un internaute. Les exploitants des sites référencés par “<a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a>” sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits et services, les réglementations spécifiques aux produits et services considérés. Le service « moteur de recherche et informations précises sur les Zones Industrielles »
Cookies
L’Internaute est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou “témoins” de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le navigateur qu’il utilise etc.…) afin d’améliorer sa visite du site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a> lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un “cookie”. L’Internaute peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet. Pour plus d’informations, se reporter à la rubrique « <a href="https://systenza.fr/politique-de-confidentialite">Politique de confidentialité</a> » sur le site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a>
Protection des personnes et des biens
L’internaute s’engage à ne pas utiliser les services proposés par Systenza ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte, à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a>, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site, à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (“hacking”), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (“spamming”).
Propriété intellectuelle et droits voisins
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a> sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie de la thématique <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a> est interdite sauf accord expresse et écrit de la société Systenza.
Protections des données personnelles
Systenza attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Internaute peut être amené à communiquer à Systenza des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces données consistent à recueillir le nom de la société, les noms, prénoms, fonction et adresse, l’adresse électronique et le téléphone du contact, ainsi que l’objet de la demande. Leur traitement a seulement pour objet de répondre aux demandes émises par les internautes depuis le site. L’Internaute en tant que personne physique dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de leurs données personnelles et ce en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et à compter du 25 mai 2018, du Règlement (UE) n° 2016/679 sur la protection des données. Les personnes concernées bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données. Pour exercer ses droits, la personne concernée peut adresser sa demande à l’adresse électronique suivante :
Restriction d'accès
Systenza se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site <a href="https://systenza.fr/">systenza.fr</a>, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.
Modifications des présents termes et conditions
Systenza se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation du site Internet et mentions légales. Le présent document est soumis au droit français.